Conditions générales de ventes
Applicables à compter du 02/04/2023
​
Entre Adeline Le Mer EI, professeur de chant, coach vocal, enregistrée sous le numéro Siret : 79519903300015 , code Naf : 8542Z, joignable à l’adresse suivante : pro.adelinelemer@gmail.com d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de cours ou coachings, ci-après, « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des cours de chant et coaching vocaux proposés par Adeline Le Mer EI.
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les cours et coachings dispensés par Adeline Le Mer EI, qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le client.
1.2 Adeline Le Mer EI se réserve la possibilité de modifier les présentes. Les CGV applicables seront celles étant en vigueur à la date du paiement.
1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation des services proposés par rapport à ses demandes.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs des cours et coachings sont indiqués en Euros, en Dollars Américains et Livres Sterling, chaque facture même en devise étrangère sera rédigée également en euros. Le tarif indiqué est net de taxes, Adeline Le Mer EI étant non assujetti à la T.V.A.
Adeline Le Mer EI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Services
Les caractéristiques essentielles des cours et coachings ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition sur le site internet www.adelinelemer.com, ainsi que sur simple demande par mail du futur client. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du cours/coaching. Tout accord d’un jour, d’un horaire pour le ou les cours/coachings fait office de commande. Adeline Le Mer EI s’engage à honorer la commande du client. Le client s’engage à se présenter au cours/coaching. Tout retard de l’élève pour quelle qu’en soit la raison ne pourra être rattrapé.
Article 4 . Règlement des cours et coachings
4.1 Règlement à la charge du client.
Le règlement des cours et coachings doit obligatoirement s’effectuer à l’avance, ou dans certains cas particuliers, le jour même (en accord avec Adeline Le Mer EI ).
Dans le cas contraire, Adeline Le Mer EI se réserve le droit de refuser de donner cours.
Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
Cours et Coachings :
Pour un règlement en euros, le virement bancaire est utilisé sur ce compte :
Adeline Le Mer
IBAN : FR76 1444 5202 0008 0048 0425 307
BIC : CEPAFRPP444
Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
Pour le règlement dans une autre devise, une demande de paiement est envoyée via Wise https://wise.com/fr/. Pour les paiements en Dollars américains seul les paiements ACH et virements bancaires Wire sont possibles. Le paiement SWIFT n’est pas autorisé pour cause de frais supplémentaires. Adeline Le Mer EI a un compte professionnel sur Wise dans le but de faciliter les transferts et d’éviter des coûts trop élevés. Généralement le transfert ne coûte pas plus de 1 dollar pour le client, cependant en cas de frais plus élevés pour quelles qu’en soient les raisons, Adeline Le Mer EI ne pourra est tenue responsable (pour éviter tout problème merci de bien vouloir vous renseigner au préalable avec votre banque).
4.2 Toute commande est soumise à l’acceptation de Adeline Le Mer EI. Adeline Le Mer EI se réserve notamment le droit de refuser une demande cours/ coachings.
Article 5. Remplacement / annulation / report
5.1 Tout pack de cours, quel qu’en soit le nombre est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté, y compris en cas d’abandon pour quelque cause que ce soit.
5.2 Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande devra être communiquée par email à Adeline Le Mer EI en évoquant le motif.
Il est demandé au client de faire part de son besoin d’annuler ou de reporter sa séance le plus tôt possible. Toute demande faite moins de 24h avant le cours, ne pourra être considérée et l’intégralité du cours sera due.
Toutefois, si l’annulation, le report ou la modification est motivée par un cas de force majeure (problèmes de santé …), le client pourra reporter son cours ultérieurement sans coût supplémentaire et sur présentation d’un justificatif médical.
La voix d’Adeline Le Mer étant au centre de son activité professionnelle, et cette dernière travaillant avec des personnes fragiles (immunodéprimés…) toute maladie contagieuse peut être problématique. Il est demandé au client ayant commandé une leçon en présentiel, ayant des symptômes ou des doutes, de bien vouloir effectuer cette leçon en distanciel. En cas d’impossibilité d’effectuer la leçon en distanciel, un report peut être envisagé.
5.3 Adeline Le Mer EI se réserve le droit de reporter ou d’annuler tout cours (maladie…) sans dédommagements, ni pénalités au client. Le client pourra alors choisir une autre date ou annuler sa commande sans pénalité. Adeline Le Mer EI, se réserve également le droit de modifier le lieu de déroulement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Adeline Le Mer EI ne pourra être tenue responsable des frais engagés par l’élève ou dommages résultant de l’annulation d’un cours ou à son report.
Article 6. Obligations de l’élève en présentiel
6.1 L’élève s’oblige à respecter son professeur ainsi que le matériel et le lieu des cours.
6.2 Les cours en présentiel ont lieu dans un studio aménagé dans une maison particulière, il est demandé à l’élève de respecter les horaires et les jours de cours et de ne pas se rendre à cette habitation sans y être expressément invité pour un cours ou coaching.
6.3 Le stagiaire, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée des cours une assurance responsabilité civile couvrant les dommages directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de Adeline Le Mer EI.
Adeline Le Mer ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets, instruments et effets personnels apportés par l’élève.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les concepts pédagogiques, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive d’Adeline Le Mer EI. Le client aura la possibilité d’enregistrer le cours sur demande préalable à Adeline Le Mer EI. Toute reproduction totale ou partielle, partage est formellement interdit. Tout objet pédagogique ne doit être utilisé qu’à des fins personnels et privés.
Ces CGV ne constituent en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles. En acceptant ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Adeline Le Mer EI collecte et utilise les données transmises pour la réalisation et l’organisation des cours et coachings.
Article 9. Dispositions diverses
9.1 Préalablement à toute saisie d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties l’approuvent, qu’une solution soit trouvée à l’amiable en cas de difficultés ou désaccords concernant l’exécution ou l’interprétation d’un contrat/cours/coaching. Adeline Le Mer EI a signé une convention avec la « Société Convention Professionnelle ».
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur-Consommation-Smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
9.2 Les conditions générales et tous les rapports entre Adeline Le Mer EI et ses clients relèvent de la loi française.